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Lettre de relance pour loyer impayé : modèles à copier

Deux modèles prêts à l'emploi — la relance amiable pour les premiers jours de retard, la mise en demeure quand il faut passer au formel — et la suite de la procédure, étape par étape.

Quelle lettre envoyer, et quand ?

  1. 1. Relance amiable

    Dès les premiers jours de retard

    Un courrier ou un e-mail courtois suffit souvent : oubli, virement en retard, difficulté passagère. Gardez une trace écrite.

  2. 2. Mise en demeure

    Si la relance reste sans effet

    Une lettre recommandée avec accusé de réception « portant interpellation suffisante » vaut mise en demeure (art. 1344 du code civil) : elle date officiellement le litige et fait courir l'intérêt au taux légal (art. 1344-1). Vous pouvez l'envoyer vous-même, sans huissier.

  3. 3. Commandement de payer

    Si la dette persiste

    Signifié par un commissaire de justice, il ouvre le délai laissé au locataire pour régulariser : 6 semaines pour les baux conclus depuis le 29 juillet 2023, 2 mois pour les baux antérieurs (art. 24, loi n° 89-462 ; Cour de cassation, avis du 13 juin 2024) — si votre bail contient une clause résolutoire, obligatoire pour les baux signés depuis le 29 juillet 2023 et quasi systématique avant.

  4. 4. Saisine du juge

    Passé ce délai (6 semaines ou 2 mois selon la date du bail) sans régularisation

    La résiliation n'est jamais automatique : le bailleur saisit le juge des contentieux de la protection, qui constate la résiliation ou accorde des délais de paiement au locataire.

Modèle 1 — Première relance amiable

À envoyer par courrier simple ou e-mail dès les premiers jours de retard. Le ton reste cordial : la grande majorité des retards se règlent à cette étape.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]

[Nom du locataire]
[Adresse du logement loué]

À [ville], le [date]

Objet : rappel — loyer de [mois année] en attente de paiement

[Madame/Monsieur] [nom du locataire],

Sauf erreur de ma part, je n'ai pas encore reçu le paiement du loyer et des charges du logement situé [adresse du logement] pour le mois de [mois année], d'un montant de [montant] euros, exigible le [date d'échéance prévue au bail].

Il s'agit peut-être d'un simple oubli ou d'un contretemps. Je vous remercie de bien vouloir régulariser ce paiement sous [8] jours, ou de me contacter rapidement si vous rencontrez une difficulté passagère afin que nous trouvions ensemble une solution.

Si votre règlement a été effectué entre-temps, je vous prie de ne pas tenir compte de ce courrier.

Je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Modèle 2 — Mise en demeure de payer

À envoyer en recommandé avec accusé de réception quand la relance amiable est restée sans réponse. Une lettre du bailleur « portant interpellation suffisante » vaut mise en demeure (art. 1344 du code civil) — inutile de passer par un commissaire de justice à ce stade.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]

[Nom du locataire]
[Adresse du logement loué]

Lettre recommandée avec accusé de réception

À [ville], le [date]

Objet : mise en demeure de payer — loyers et charges impayés

[Madame/Monsieur] [nom du locataire],

Malgré ma relance du [date de la première relance], le loyer et les charges du logement situé [adresse du logement] demeurent impayés pour la ou les périodes suivantes :

- [mois année] : [montant] euros
- [mois année] : [montant] euros

soit une dette totale de [montant total] euros à ce jour.

En conséquence, je vous mets en demeure, conformément aux articles 1344 et suivants du code civil, de me régler la somme de [montant total] euros sous [8] jours à compter de la réception de la présente.

Je vous rappelle qu'à compter de cette mise en demeure, les sommes dues portent intérêt au taux légal (article 1344-1 du code civil).

À défaut de paiement intégral ou de proposition sérieuse de règlement dans ce délai, je me réserve le droit de poursuivre le recouvrement par toutes voies de droit, notamment en faisant signifier un commandement de payer par commissaire de justice, préalable à la mise en œuvre de la clause résolutoire du bail et, le cas échéant, à la saisine du juge.

Si vous rencontrez des difficultés durables, vous pouvez solliciter des délais de paiement ou vous rapprocher des dispositifs d'aide (fonds de solidarité pour le logement, ADIL).

Je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Les mentions indispensables d'une mise en demeure

  • l'expression « mise en demeure » en objet, sans ambiguïté ;
  • le détail de la dette : périodes impayées et montant total ;
  • un délai précis laissé au locataire pour régulariser ;
  • la référence aux articles 1344 et 1344-1 du code civil (intérêt au taux légal — jamais de « pénalités », interdites dans un bail d'habitation) ;
  • l'annonce des suites possibles : commandement de payer par commissaire de justice, puis saisine du juge.

Une fois le paiement régularisé, pensez à délivrer la quittance : le générateur de quittance de loyer gratuit la produit en une minute. Et pour comprendre vos obligations, consultez le guide gérer sa location sans agence.

Et si vous n'aviez plus à surveiller les retards ?

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